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30 avril 2016 - Communiqué de Presse



CHAUFFAGE URBAIN PARISIEN CPCU
Quand les économies attendues partent en fumée…


Le SLC-CSF, première organisation de locataires chez les principaux bailleurs sociaux parisiens, dénonce le détournement par la CPCU de la baisse de TVA sur ses ventes d’énergie.

En effet fin 2015, le mix énergétique utilisé par la CPCU pour produire son énergie a dépassé le seuil de 50 % d’énergie renouvelable, lui permettant ainsi de facturer ses ventes d’énergie au taux réduit de TVA de 5,5 % au lieu des 20 % habituels (cf. Code Général des Impôts art. 278-0 bis).

Par ailleurs la CPCU, dans sa convention de concession signée en 2012 (Article 13 bis), s’engageait à faire bénéficier l’usager de l’intégralité du gain fiscal occasionné par cette baisse de TVA.

Or dans les faits, si au er janvier 2016 le taux de TVA appliqué sur les consommations d’énergie CPCU est bien passé de 20 % à 5,5 %, par contre le consommateur n’a quasiment pas bénéficié des effets de cette baisse.

En effet, contrairement à ses engagements, la CPCU a profité de cette réduction du taux de TVA pour simultanément augmenter ses tarifs de l’énergie de 10,6 % ! En conséquence, l’économie sur le coût de l’énergie CPCU n’a été pour le consommateur que de 2 % au lieu des 14,5 % attendus, ce qui représente environ 70 € par an et par logement dont les consommateurs ne verront pas la couleur.

Ainsi, la CPCU a capté à son profit une part importante du gain fiscal occasionné par la baisse de la TVA et ce, aux dépens des usagers, et ce sont plus de 26 millions d’euros qui sont récupérés annuellement par la CPCU au détriment des locataires.

Le SLC-CSF dénonce un tel dérapage de la part de la CPCU, société d’économie mixte de la Ville de Paris, dérapage qui favorise les actionnaires (Engie & Ville de Paris) au détriment des parisiens et franciliens chauffés au chauffage urbain, et en particulier les locataires des logements sociaux parisiens.



Plus d’infos sur le site du SLC-CSF

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Communiqué de Presse


Contacts : Emmanuel SPINAT
Président du SLC-CSF, Administrateur de Paris Habitat-OPH
espinat@slc.asso.fr
06 07 49 48 15


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