La CSF salue la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article de la loi Duplomb qui visait notamment à réintroduire l’acétamipride (un pesticide de la famille des néonicotinoïdes), ainsi que les semences traitées avec cette substance. Cette décision est une victoire historique pour la santé publique, la biodiversité et pour toutes celles et ceux qui se sont mobilisés contre ce retour en arrière inacceptable.
Le Conseil constitutionnel a rappelé des évidences trop souvent ignorées : les néonicotinoïdes présentent des risques majeurs pour les pollinisateurs, les oiseaux, la qualité de l’eau et des sols, et pour la santé humaine. Il a également souligné que les dispositions prévues dans la loi pour encadrer cette réintroduction étaient insuffisantes et contraires à la Charte de l’environnement, qui garantit à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Pour La CSF, cette censure est un soulagement. Elle confirme que la mobilisation des associations, des scientifiques, des médecins et des citoyens peut porter ses fruits. Elle protège, au moins partiellement, les consommateurs et les générations futures du retour d’un pesticide dangereux déjà largement documentés comme nocif.
Ce débat aura aussi révélé l’ampleur de la désinformation déployée par le gouvernement, ainsi que par la droite et l’extrême droite, pour minimiser voire nier la dangerosité de l’acétamipride. Présenter un produit connu pour ses impacts graves sur la biodiversité et suspecté d’effets sur la santé humaine comme « sans danger » est une manipulation inacceptable, qui affaiblit la confiance des citoyens dans les institutions et empêche un débat démocratique éclairé.
Nous regrettons cependant que le Conseil constitutionnel ait validé les autres dispositions de la loi Duplomb, notamment celles qui concernent l’élevage industriel et les mégabassines, qui représentent elles aussi des menaces graves pour l’environnement, les ressources en eau et le bien-être animal.
La CSF poursuivra son action pour :
- Obtenir l’interdiction totale de tous les néonicotinoïdes et substances similaires,
- Défendre des modèles agricoles respectueux de la santé, des familles, des paysans et de la biodiversité,
- Protéger les consommateurs contre les effets à long terme de l’agriculture chimique intensive.
Nous le redisons avec force : la santé des consommateurs, la protection de la nature et la justice sociale ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel des intérêts économiques de l’agrobusiness.
CONTACT PRESSE :
Antoine Tirot
Responsable – Secteur Consommation/Économie/Environnement
atirot@la-csf.org – 07 49 35 31 65