Début de la trêve hivernale mais pas la fin des angoisses des familles

Le 1er novembre correspond au début de la trêve hivernale qui protège depuis 1956 les locataires en situation d’expulsion.

S’ouvre ce jour une période de répit pour les familles précaires dont la situation s’est aggravée depuis plusieurs mois avec le blocage du marché de l’immobilier et l’inflation.

En juillet 2017, le Président Emmanuel Macron avait déclaré « Je ne veux plus, d’ici à la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi ».

Force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue, loin s’en faut.

Avec la loi Kasbarian-Berger votée en Juin dernier, les délais d’instruction des dossiers permettant la prévention des expulsions ont été raccourcis, limitant les moyens de maintien dans les lieux. Pire encore, les locataires sont criminalisés. Des amendes leur seront infligées s’ils refusent de se jeter volontairement à la rue suite à une décision judiciaire d’expulsion.

Le Ministre du logement, Patrice Vergriete, avait annoncé une réglementation renforcée des logements Airbnb dont le développement a fait disparaître au fil du temps des pans entiers de l’offre locative de droit commun. Un amendement du gouvernement de dernière minute a maintenu les exonérations de TVA dont ils bénéficient. C’est encore une promesse non tenue que nous ne pouvons que déplorer.

La meilleure solution pour permettre aux locataires de payer leur loyer est encore de leur proposer une offre locative suffisante et abordable ! Sur ce point, les dernières annonces de la Première ministre, Madame Elisabeth Borne qui impose de ne plus attribuer de logements dans les QPV aux ménages Dalo les plus en difficulté relève d’une profonde incohérence lorsqu’on observe le niveau des loyers HLM bien trop élevé des productions récentes !

Face à cette situation, nous appelons à un sursaut de l’Etat. Il ne s’agit plus seulement de protéger les familles durant l’hiver mais de préserver dans son ensemble le droit à un logement digne pour tous !

C’est pourquoi La CSF revendique le gel des loyers, la suppression de la RLS, un budget à hauteur de besoin pour la production de logements abordables et des moyens suffisants pour mettre fin aux passoires énergétiques et à la spéculation locative.

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CP du 31/10/2023

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